Ingénierie Immobilière
Bocage Patrimoine
Dispositif Pinel
- Réduction d’impôt répartie sur 6 ou (9) années : pour acquisitions en 2020 au taux de 12% ou 18% en Métropole et 23% ou 29% en Outre-mer.
- Calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 K€(plafond de réduction limité à 5500€/m² de surface habitable).
- Si le logement a fait l’objet de travaux : prix d’acquisition du logement augmenté du prix des travaux (les dépenses de travaux retenues pour le calcul de la réduction d’impôt ne peuvent venir en déduction des revenus fonciers)
- Réduction limitée à l’acquisition de 2 logements par an et par foyer fiscal, le tout dans la limite de 300 K€.
Nous sommes à vos côtés avec l’appui de nos partenaires afin de sélectionner le programme répondant le mieux à vos objectifs.
Censi Bouvard
- Réduction d’IR au taux de 11 % étalée sur 9 ans et calculée sur le prix de revient du logement auquel s’ajoute dans certains cas le montant des travaux dans la limite annuelle de 300 000 €.
- Montant de la réduction d’impôt : 11% sur prix TTC (sauf si remboursement de TVA) pour les acquisitions 2017. Réduction accordée au titre de l’année d’acquisition ou d’achèvement du bien, ou des travaux de réhabilitation réalisés, à compter du 1er janvier 2009.
Déficit Foncier
- Échappant au plafonnement global des niches fiscales , le déficit foncier permet de réduire ses revenus fonciers imposables.
- Un déficit apparaît lorsque la totalité des charges déduites dépasse les revenus locatifs générés.
- La loi autorise le contribuable à retrancher ce déficit de ses autres revenus perçus (salaires, dividendes perçus…) dans la limite de 10 700 euros. Une fois cette opération de soustraction réalisée, s’il existe encore un surplus, il est possible de reporter cet avantage fiscal dans le temps, sur 10 ans maximum.
Démembrement
- L’achat d’un bien démembré permet l’acquisition d’un bien immobilier avec une décote. En contrepartie, l’investisseur accepte d’en laisser l’usufruit à un bailleur social ou à un institutionnel pendant une durée déterminée, en général allant de 15 à 20 ans.
- A l’issue de cette période, il récupère la pleine propriété (nue-propriété et usufruit) de son bien, remis en état par l’usufruitier, et la possibilité d’en disposer à sa guise.
Nous vous conseillons sur cette méthode de constitution de patrimoine à moindre coût.
Statut Loueur en meuble
- Déficit imputable sur le revenu BIC : recettes - charges réelles (frais acquisition, intérêts ...) - amortissement du bien dans la limite des recettes (amortissement de 2 à 3% par an pour l’immeuble et de 10% pour le mobilier). Le déficit issu des amortissements régulièrement comptabilisés est reporté sans limitation dans le temps. Ce stock d’amortissement permet ainsi de générer des revenus non taxables après la période de remboursement d'un éventuel prêt.
- Fiscalité IFI : Détention en direct : exonération si recettes annuelles tirées de la location > 23 000 €TTC ET si celles-ci représentent plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (conjoint inclus) (retenir pour seuil de 50% le bénéfice net annuel). Les revenus fonciers, mobiliers, rentes, retraites et plus-values ne sont pas pris en compte. Enfin résultat fiscal doit être > à 0 (positif).
Nous sommes à vos côtés afin de vous conseiller sur ce statut particulièrement intéressant mais qui nécessite une vigilance accrue afin d’en éviter les pièges.
Loi Malraux
- Pour les investissements réalisés à compter de 2017, le taux de réduction d’impôt au titre des dépenses supportées l’année de leur paiement (subventions exclues) varie de 22 à 30 % en fonction de la situation des immeubles.
- => Dans la limite d’un plafond pluriannuel de 400K€ sur 4 ans,soit une réduction d’impôt maxi. de 88K€ ou 120K€ selon la zone de localisation de l’immeuble. Limite de 400K€ est globale (réalisation des dépenses + partsSCPI).
SCPI
- Au travers de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), vous visez une diversification sur le long terme de vos risques immobiliers tant au niveau des secteurs (habitations, bureaux, commerces) que des localisations.
- Vous accédez ainsi à des classes d’actifs parfois peu accessibles en direct à partir d’un faible minimum de souscription. La société de gestion sélectionne et gère le patrimoine immobilier de la SCPI choisie en contrepartie d’une commission de souscription et de frais de gestion.
- L’investissement dans une SCPI est un placement à long terme et peu liquide dont les performances sont liées au marché de l’immobilier. Ce placement ne présente pas de garantie en capital, ni en matière de revenus distribués
La SCPI constitue un véhicule idéal afin de générer des revenus sans les soucis liés à la location en direct.
Monuments historiques
- Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par le propriétaire.
- Totalité des charges foncières imputables sur les revenus fonciers. Le déficit foncier est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global (y compris les intérêts d’emprunt). L’excédent est reportable sur les revenus globaux des années suivantes jusqu’à la 6ème inclue.
